Recherche de questions (10^e législature)

• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47512 de M. Dutreil Renaud

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones prioritaires

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47511 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : Minitel

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47510 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Palestine et Gaza

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47509 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Para-hotellerie

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47508 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Chambres consulaires

  Titre : Chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47507 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47506 de M. Dassault Olivier

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47505 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47504 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Retraites : generalites

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47503 de M. Accoyer Bernard

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance catastrophes naturelles

  Question sans réponse