Recherche de questions (10^e législature)

• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47492 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Directeurs d'ecoles

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47491 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47490 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Radio

  Titre : NRJ

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47489 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Medecins conseils

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47488 de M. Lazaro Thierry

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Abattements speciaux

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47487 de M. Laguilhon Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Petrole et derives

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47486 de M. Marsaud Alain

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Benefice imposable

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47485 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47484 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Ouverture le dimanche

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47483 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enfants

  Titre : Politique de l'enfance

  Réponse publiée le 7 avril 1997