Recherche de questions (10^e législature)

• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47472 de M. Carpentier René

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Frais de scolarite

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47471 de M. Gerin André

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47470 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47469 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47468 de M. Hage Georges

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Sourds et malentendants

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47467 de Mme Jambu Janine

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47466 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47465 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite C

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47464 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47463 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Question sans réponse