Recherche de questions (10^e législature)

• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47452 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47451 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47450 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Baux commerciaux

  Titre : Loyers

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47449 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47448 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47447 de M. Forissier Nicolas

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Amiante

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47446 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Incendies

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47445 de M. Virapoullé Jean-Paul

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : espace

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47444 de M. Virapoullé Jean-Paul

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Essence

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47443 de M. Virapoullé Jean-Paul

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : medicaments

  Question sans réponse