Recherche de questions (10^e législature)

• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11638 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cartes bancaires

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11637 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Accords de Schengen

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11636 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cartes bancaires

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11635 de M. Hyest Jean-Jacques

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Cinquantenaire du debarquement de Provence

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11634 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11633 de M. Thomas-Richard Franck

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11632 de M. Marleix Alain

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11631 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11630 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11629 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 avril 1994