Recherche de questions (10^e législature)

• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11608 de M. Guellec Ambroise

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11607 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11606 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Orthophonistes

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11605 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11604 de M. Dominati Laurent

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : INPI

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11603 de M. Huguenard Robert

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11602 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11601 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Refractaires au STO

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11600 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomeurs

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11599 de M. Defontaine Jean-Pierre

  Rubrique : Langue francaise

  Titre : Defense et usage

  Réponse publiée le 23 mai 1994