Recherche de questions (10^e législature)

• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11588 de M. Lequiller Pierre

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11587 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11586 de M. Meylan Michel

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11585 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Internes

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11584 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports sanitaires

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11583 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11582 de M. Hage Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Maroc

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11581 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 4 juillet 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11580 de M. Béteille Raoul

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical

  Titre : Prothesistes dentaires

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11579 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Réponse publiée le 15 août 1994