Recherche de questions (10^e législature)

• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11558 de Mme Guilhem Évelyne

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'enlevement des ordures menageres

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11557 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Organisations europeennes

  Titre : Conseil de l'Europe

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11556 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11555 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ex-Yougoslavie

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11554 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ex-Yougoslavie

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11553 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Non-enseignants

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11552 de M. Cova Charles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 27 juin 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11551 de M. Bascou André

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Enquetes publiques

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11550 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 4 juillet 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11549 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Lutte et prevention

  Réponse publiée le 25 avril 1994