Recherche de questions (10^e législature)

• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11428 de M. Cartaud Michel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11427 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Conges et vacances

  Titre : Cheques vacances

  Réponse publiée le 23 janvier 1995
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11426 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports sanitaires

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11425 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Regime local d'Alsace-Lorraine

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11424 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Politique de la fonction publique territoriale

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11423 de M. Imbert Amédée

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11422 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Telephone

  Titre : Tarifs

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11421 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11420 de M. Hyest Jean-Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11419 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Service national

  Titre : Incorporation

  Réponse publiée le 21 mars 1994