Recherche de questions (10^e législature)

• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11318 de M. Pandraud Robert

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Lycees

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11317 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Services publics

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11316 de M. Quillet Pierre

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11315 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Schemas directeurs

  Réponse publiée le 11 mars 1996
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11314 de M. Jeffray Gérard

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11313 de M. Huguenard Robert

  Rubrique : Armement

  Titre : GIAT-Industries et SNPE

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11312 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Tricentenaire de la mort de Jean de La Fontaine

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11311 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : TVA

  Titre : Paiement

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11310 de M. Hyest Jean-Jacques

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11309 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : FSV

  Réponse publiée le 10 octobre 1994