Recherche de questions (10^e législature)

• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11288 de M. Goasguen Claude

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Commercants et industriels : paiement des pensions

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11287 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11286 de Mme David Martine

  Rubrique : Creches et garderies

  Titre : Creches municipales

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11285 de M. Cave Jean-Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11284 de M. Cave Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11283 de M. Vissac Claude

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Politique forestiere

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11282 de M. Cypres Jacques

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Actif de la succession

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11281 de M. Roques Serge

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11280 de M. Couanau René

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Demarchage a domicile

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11279 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Pensions de reversion

  Réponse publiée le 21 mars 1994