Recherche de questions (10^e législature)

• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11248 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11247 de M. Hage Georges

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 15 août 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11246 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Boulangerie et patisserie

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11245 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11244 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 25 juillet 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11243 de M. Lazaro Thierry

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11242 de M. Geney Jean

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11241 de M. Geney Jean

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11240 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11239 de M. Couve Jean-Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 14 mars 1994