Recherche de questions (10^e législature)

• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11208 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales : majoration pour enfants

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11207 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Lignes a haute tension

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11206 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Organes humains

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11205 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11204 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Orthophonistes

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11203 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Orthophonistes

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11202 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales : cotisations

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11201 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Orthophonistes

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11200 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Orthophonistes

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11199 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Orthophonistes

  Réponse publiée le 7 mars 1994