Recherche de questions (10^e législature)

• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11148 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Cures

  Titre : Thermalisme

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11147 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Service national

  Titre : VSNE

  Réponse publiée le 20 juin 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11146 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : PLP 2

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11145 de M. Hart Joël

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11144 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Zaire

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11143 de M. Roques Serge

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Victimes du STO

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11142 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11141 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11140 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11139 de M. Millon Charles

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Frontaliers

  Réponse publiée le 4 avril 1994