Recherche de questions (10^e législature)

• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11128 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cartes bancaires

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11127 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11126 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11125 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11124 de M. Labaune Patrick

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11123 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Indemnites des elus locaux

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11122 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11121 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Telephone

  Titre : Tarifs

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11120 de M. Arnaud Henri-Jean

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11119 de M. Girard Claude

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 14 mars 1994