Recherche de questions (10^e législature)

• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10988 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Medecins

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10987 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Medecins

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10986 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Assurances

  Titre : Commission de controle des assurances

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10985 de M. Jeffray Gérard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Autistes

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10984 de M. Jeffray Gérard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10983 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de succession

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10982 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Decorations

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10981 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de garde d'enfant a domicile

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10980 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Conges et vacances

  Titre : Cheques vacances

  Réponse publiée le 23 janvier 1995
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10979 de M. Grimault Hubert

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 24 octobre 1994