Recherche de questions (10^e législature)

• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10958 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Pensions

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10957 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10956 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Ralentisseurs

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10955 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Tabac

  Titre : Debits de tabac

  Réponse publiée le 1er août 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10954 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Campagnes electorales

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10953 de M. de Saint-Sernin Frédéric

  Rubrique : Peche en eau douce

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10952 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10951 de M. Haby Jean-Yves

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Formalites

  Réponse publiée le 4 juillet 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10950 de M. Couve Jean-Michel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Ticket moderateur

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10949 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Ticket moderateur

  Réponse publiée le 14 mars 1994