Recherche de questions (10^e législature)

• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10918 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Remboursement

  Réponse publiée le 25 juillet 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10917 de M. Couanau René

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Internes

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10916 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Livres

  Titre : Edition

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10915 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Telephone

  Titre : Tarifs

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10914 de M. Hage Georges

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte d'interne resistant

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10913 de M. Hage Georges

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Medecins

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10912 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10911 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Conge de longue maladie

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10910 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : AMEXA

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10909 de M. Lellouche Pierre

  Rubrique : Armee

  Titre : Contingent francais de l'ONU en ex-Yougoslavie

  Réponse publiée le 25 avril 1994