Recherche de questions (10^e législature)

• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10878 de M. Gerin André

  Rubrique : Juridictions administratives

  Titre : Tribunaux administratifs

  Réponse publiée le 20 juin 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10877 de M. Carpentier René

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Personnes sans domicile fixe

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10876 de M. Boche Gérard

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Services d'urgence

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10875 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical

  Titre : Prothesistes dentaires

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10874 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Service national

  Titre : Incorporation

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10873 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10872 de M. Vignoble Gérard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10871 de M. Drut Guy

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Autistes

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10870 de M. Peyrefitte Alain

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Resistants

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10869 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Paiement des pensions

  Réponse publiée le 7 mars 1994