Recherche de questions (10^e législature)

• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10278 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10277 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de mutation

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10276 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10275 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Peche en eau douce

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10274 de M. Galley Robert

  Rubrique : Cooperation et developpement

  Titre : Cooperants

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10273 de M. Périssol Pierre-André

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Drainage et irrigation

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10272 de M. Périssol Pierre-André

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les immeubles detenus par des personnes morales

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10271 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 27 juin 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10270 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10269 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Agro-alimentaire

  Réponse publiée le 7 mars 1994