Recherche de questions (10^e législature)

• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10268 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10267 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Refractaires a l'incorporation dans l'armee allemande

  Question sans réponse
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10266 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10265 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Premier ministre : CSERC

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10264 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10263 de M. Boulaud Didier

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10262 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10261 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Animaux

  Titre : Faune sauvage

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10260 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10259 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie et P et T : personnel

  Réponse publiée le 7 mars 1994