Recherche de questions (10^e législature)

• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10228 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10227 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants vacataires

  Question sans réponse
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10226 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10225 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Elevage

  Titre : Cerfs

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10224 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Conseils municipaux

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10223 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Partis et mouvements politiques

  Titre : Financement public

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10222 de M. Léonard Jean-Louis

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10221 de M. Léonard Jean-Louis

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Poids lourds

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10220 de M. Léonard Jean-Louis

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10219 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 14 février 1994