Recherche de questions (10^e législature)

• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9898 de M. Thomas-Richard Franck

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9897 de M. Thomas-Richard Franck

  Rubrique : Elevage

  Titre : Batiments d'elevage

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9896 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9895 de M. Gerin André

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9894 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9893 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9892 de M. Girard Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9891 de M. Falala Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9890 de M. Gorse Georges

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9889 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 14 février 1994