Recherche de questions (10^e législature)

• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9848 de M. de Gaulle Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 27 juin 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9847 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Heritiers reservataires

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9846 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9845 de M. Labaune Patrick

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale : personnel

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9844 de M. Labaune Patrick

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9843 de M. Laguilhon Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9842 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9841 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9840 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Service national

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9839 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Universite de Metz

  Réponse publiée le 30 mai 1994