Recherche de questions (10^e législature)

• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9828 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : AGIRC et ARRCO

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9827 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9826 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Finances publiques

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9825 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Delinquance et criminalite

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9824 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 8 août 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9823 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Droits de l'homme

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9822 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Administration

  Titre : Enquetes publiques

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9821 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9820 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : age de la retraite

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9819 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994