Recherche de questions (10^e législature)

• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9708 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9707 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Soutien du marche

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9706 de M. Bignon Jérôme

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Soutien du marche

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9705 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Services departementaux de lutte contre l'incendie et de secours

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9704 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Charbon

  Titre : Houilleres du Nord-Pas-de-Calais

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9703 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 14 novembre 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9702 de M. Lafleur Jacques

  Rubrique : TOM et collectivites territoriales d'outre-mer

  Titre : Nouvelle-Caledonie : assurance invalidite deces

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9701 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9700 de M. Wiltzer Pierre-André

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9699 de M. Mazeaud Pierre

  Rubrique : Justice

  Titre : Jugements

  Réponse publiée le 5 septembre 1994