Recherche de questions (10^e législature)

• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9688 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Publicite

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9687 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAH

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9686 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Boulangerie et patisserie

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9685 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 27 juin 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9684 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Armee

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9683 de M. Lazaro Thierry

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere culturelle

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9682 de M. Merville Denis

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Detachement

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9681 de M. de Richemont Henri

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9680 de M. Masdeu-Arus Jacques

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9679 de M. Merville Denis

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 14 février 1994