Recherche de questions (10^e législature)

• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9628 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Assistants socio-educatifs

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9627 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Remunerations

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9626 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Personnel de documentation

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9625 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9624 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Mention : mort en deportation

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9623 de M. Lauga Louis

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Implantations nouvelles

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9622 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9621 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9620 de M. Emorine Jean-Paul

  Rubrique : Viandes

  Titre : Porcs

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9619 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 4 avril 1994