Recherche de questions (10^e législature)

• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9588 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9587 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9586 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Dependance

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9585 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9584 de M. Vachet Léon

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9583 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel administratif et technique

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9582 de M. Besson Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9581 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9580 de M. Doligé Éric

  Rubrique : Gens du voyage

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9579 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 16 mai 1994