Recherche de questions (10^e législature)

• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9578 de M. Vachet Léon

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9577 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9576 de M. Périssol Pierre-André

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Temps partiel

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9575 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9574 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9573 de M. Cornillet Thierry

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV Mediterranee

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9572 de M. Santini André

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Livret de famille

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9571 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Service national

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9570 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9569 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention

  Réponse publiée le 11 avril 1994