Recherche de questions (10^e législature)

• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9518 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Indemnisation

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9517 de M. Masdeu-Arus Jacques

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : Conseillers d'orientation

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9516 de M. Saumade Gérard

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Incendies

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9515 de M. Loos François

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9514 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9513 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Alcatel CIT

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9512 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9511 de M. Emorine Jean-Paul

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Educateurs specialises

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9510 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Remunerations

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9509 de M. Poujade Robert

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 4 juillet 1994