Recherche de questions (10^e législature)

• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9437 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9436 de M. Blum Roland

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Azerbaidjan

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9435 de M. Huguenard Robert

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9434 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Logement

  Titre : Mal loges

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9433 de M. Emmanuelli Henri

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9432 de M. Desanlis Jean

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur regionale, departementale et communale

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9431 de M. Couanau René

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Remunerations

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9430 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Communes

  Titre : Competences

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9429 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Recherche

  Titre : Politique de la recherche

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9428 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Recherche

  Titre : Politique de la recherche

  Réponse publiée le 28 mars 1994