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Page n°4495 : 10 résultats affichés sur un total de 55068
  • 20 décembre 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 9437 de M. Masson Jean-Louis
    Rubrique : Associations
    Titre : Politique et reglementation
    Réponse publiée le 7 mars 1994
  • 20 décembre 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 9436 de M. Blum Roland
    Rubrique : Politique exterieure
    Titre : Azerbaidjan
    Réponse publiée le 24 janvier 1994
  • 20 décembre 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 9435 de M. Huguenard Robert
    Rubrique : Personnes agees
    Titre : Soins et maintien a domicile
    Réponse publiée le 14 février 1994
  • 20 décembre 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 9434 de M. Le Pensec Louis
    Rubrique : Logement
    Titre : Mal loges
    Réponse publiée le 28 février 1994
  • 20 décembre 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 9433 de M. Emmanuelli Henri
    Rubrique : Handicapes
    Titre : Allocation aux adultes handicapes
    Réponse publiée le 18 avril 1994
  • 20 décembre 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 9432 de M. Desanlis Jean
    Rubrique : Decorations
    Titre : Medaille d'honneur regionale, departementale et communale
    Réponse publiée le 31 janvier 1994
  • 20 décembre 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 9431 de M. Couanau René
    Rubrique : Fonction publique hospitaliere
    Titre : Remunerations
    Réponse publiée le 2 mai 1994
  • 20 décembre 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 9430 de M. Auberger Philippe
    Rubrique : Communes
    Titre : Competences
    Réponse publiée le 31 janvier 1994
  • 20 décembre 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 9429 de M. Balkany Patrick
    Rubrique : Recherche
    Titre : Politique de la recherche
    Réponse publiée le 14 février 1994
  • 20 décembre 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 9428 de M. Balkany Patrick
    Rubrique : Recherche
    Titre : Politique de la recherche
    Réponse publiée le 28 mars 1994
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