Recherche de questions (10^e législature)

• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9427 de M. Cova Charles

  Rubrique : Drogue

  Titre : Toxicomanie

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9426 de M. Petit Pierre

  Rubrique : DOM

  Titre : Martinique : justice

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9425 de M. Cherpion Gérard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9424 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9423 de M. Girard Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9422 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9421 de M. Laguilhon Pierre

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9420 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Publicite

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9419 de M. Myard Jacques

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Resiliation

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9418 de Mme Moirin Odile

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 16 mai 1994