Recherche de questions (10^e législature)

• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9397 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Allemagne

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9396 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Bibliotheques

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9395 de M. Berthol André

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Recrutement

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9394 de M. Berthol André

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Cessation progressive d'activite

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9393 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Siderurgie

  Titre : Societe industrielle de metal usine

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9392 de M. Angot André

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9391 de M. Angot André

  Rubrique : Fonction publique de l'Etat

  Titre : Cessation progressive d'activite

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9390 de M. Thomas-Richard Franck

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie : administration centrale

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9389 de M. Thomas-Richard Franck

  Rubrique : Poste

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9388 de M. Thomas-Richard Franck

  Rubrique : Animaux

  Titre : Animaux de compagnie

  Réponse publiée le 31 janvier 1994