Recherche de questions (10^e législature)

• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9257 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Departements

  Titre : Elections cantonales

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9256 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Mines et carrieres

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9255 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Distribution de l'electricite

  Réponse publiée le 27 juin 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9254 de M. Pandraud Robert

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Droits de l'homme et libertes publiques

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9253 de Mme Martinez Henriette

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9252 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Presse

  Titre : Presse regionale

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9251 de M. Guillet Jean-Jacques

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Paiement des pensions

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9250 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9249 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires sociales : structures administratives

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9248 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Infirmiers generaux

  Réponse publiée le 18 avril 1994