Recherche de questions (10^e législature)

• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9217 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9216 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9215 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9214 de M. Borloo Jean-Louis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9213 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9212 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9211 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits voisins

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9210 de M. Blum Roland

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits voisins

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9209 de M. Doligé Éric

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Caisse des depots et consignations

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9208 de M. Grenet Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 17 janvier 1994