Recherche de questions (10^e législature)

• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9187 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomeurs

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9186 de M. Malhuret Claude

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9185 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9184 de Mme Ameline Nicole

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9183 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Maisons familiales et rurales

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9182 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9181 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9180 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9179 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Fonds forestier national

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9178 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 17 janvier 1994