Recherche de questions (10^e législature)

• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9177 de M. Lepeltier Serge

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Formation des conducteurs

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9176 de M. Carré Antoine

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Victimes du STO

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9175 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Frais de deplacement

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9174 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Assistants socio-educatifs

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9173 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9172 de M. Drut Guy

  Rubrique : Taxis

  Titre : Certificat de capacite

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9171 de M. Couanau René

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Medecins

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9170 de M. Bignon Jérôme

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9169 de M. Charles Serge

  Rubrique : Presse

  Titre : Diffusion

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9168 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Telephone

  Titre : Numeros verts

  Réponse publiée le 17 janvier 1994