Recherche de questions (10^e législature)

• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9167 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Jacheres

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9166 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9165 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9164 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9163 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9162 de M. Drut Guy

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9161 de M. Forissier Nicolas

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9160 de M. Drut Guy

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9159 de M. Accoyer Bernard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9158 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Communes

  Titre : Elections municipales

  Réponse publiée le 24 janvier 1994