Recherche de questions (10^e législature)

• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9157 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Contrats de ville

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9156 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9155 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9154 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9153 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires etrangeres : fonctionnement

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9152 de M. Pringalle Claude

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Majoration pour enfants

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9151 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9150 de M. Gatignol Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9149 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : TVA

  Titre : Recuperation

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9148 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Communication

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 14 février 1994