Recherche de questions (10^e législature)

• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9107 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Fermeture hebdomadaire

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9106 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9105 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9104 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Haitiens

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9103 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Accidents

  Réponse publiée le 4 juillet 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9102 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9101 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9100 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : CEPME

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9099 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9098 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Medecine penitentiaire

  Réponse publiée le 7 février 1994