Recherche de questions (10^e législature)

• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9097 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9096 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Societe francaise des jeux

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9095 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9094 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Animaux

  Titre : Chiens

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9093 de M. Jégou Jean-Jacques

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Immeubles

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9092 de M. Santini André

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9091 de M. Santini André

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Aide medicale

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9090 de M. Charles Bernard

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Petit commerce

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9089 de M. Charles Bernard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9088 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Famille

  Titre : Absents

  Réponse publiée le 27 décembre 1993