Recherche de questions (10^e législature)

• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9027 de M. Merville Denis

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9026 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9025 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9024 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Coiffure

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9023 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9022 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Gens du voyage

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9021 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Construction aeronautique

  Titre : Aerospatiale

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9020 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9019 de M. Girard Claude

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9018 de M. Béteille Raoul

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Tunisie

  Réponse publiée le 31 janvier 1994