Recherche de questions (10^e législature)

• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8934 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8933 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8932 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits voisins

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8931 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Orthophonistes

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8930 de M. Léonard Jean-Louis

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8929 de M. Borloo Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Remunerations

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8928 de M. Borloo Jean-Louis

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8927 de M. Geoffroy Aloys

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8926 de M. Mercier Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8925 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Successions

  Réponse publiée le 7 février 1994