Recherche de questions (10^e législature)

• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8884 de M. Migaud Didier

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8883 de M. Mercier Michel

  Rubrique : Gens du voyage

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8882 de M. Kert Christian

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8881 de M. Lang Jack

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomage

  Question sans réponse
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8880 de M. Lang Jack

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Tarifs reduits

  Question sans réponse
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8879 de M. Kert Christian

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8878 de M. Gaymard Hervé

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8877 de M. Berthol André

  Rubrique : Emploi

  Titre : Jeunes

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8876 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8875 de M. Malhuret Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 21 mars 1994