Recherche de questions (10^e législature)

• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8864 de M. Martin Christian

  Rubrique : Emploi

  Titre : Creations d'emplois

  Question sans réponse
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8863 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Assemblees generales

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8862 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Concurrence

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8861 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Impots et taxes

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8860 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8859 de M. Jégou Jean-Jacques

  Rubrique : Divorce

  Titre : Procedure

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8858 de M. Beaumont René

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PLA

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8857 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture : services exterieurs

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8856 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8855 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Medecine scolaire et universitaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 21 mars 1994