Recherche de questions (10^e législature)

• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8824 de M. Beauchaud Jean-Claude

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Conseiller du salarie

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8823 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Paiement des pensions

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8822 de M. Mariton Hervé

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Boucherie

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8821 de M. Mariton Hervé

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8820 de M. Revet Charles

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : SIVOM

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8819 de M. Revet Charles

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Indemnites journalieres

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8818 de M. Leroy Bernard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8817 de M. Leroy Bernard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8816 de M. Leroy Bernard

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Recherche

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8815 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Mort

  Titre : Cimetieres

  Réponse publiée le 8 août 1994