Recherche de questions (10^e législature)

• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8814 de M. Albertini Pierre

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Immatriculation

  Réponse publiée le 1er août 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8813 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Griffes d'asperges

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8812 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Environnement

  Titre : Paysages

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8811 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8810 de M. Roques Serge

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8809 de M. Beaumont René

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 27 juin 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8808 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Fruits et legumes

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8807 de Mme Bonvoisin Jeannine

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAH

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8806 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : personnel

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8805 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Pensions de reversion

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 7 février 1994