Recherche de questions (10^e législature)

• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8362 de M. Dray Julien

  Rubrique : Etat

  Titre : Souverainete

  Réponse publiée le 20 juin 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8361 de M. Dray Julien

  Rubrique : Etat

  Titre : Souverainete

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8360 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8359 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Police municipale

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8358 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Police municipale

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8357 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8356 de Mme Jambu Janine

  Rubrique : Construction aeronautique

  Titre : SNECMA

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8355 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Ecole d'architecture de Paris-La Defense

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8354 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere culturelle

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8353 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Union europeenne

  Titre : Parlement europeen

  Réponse publiée le 24 janvier 1994