Recherche de questions (10^e législature)

• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8092 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Equivalences de diplomes

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8091 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8090 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Police

  Titre : Structures administratives

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8089 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Emploi

  Titre : Recrutement

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8088 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Candidats

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8087 de M. Léonard Jean-Louis

  Rubrique : Poste

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8086 de M. Léonard Jean-Louis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8085 de M. Léonard Jean-Louis

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droit de bail

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8084 de M. Léonard Jean-Louis

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droit de bail

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8083 de M. Léonard Jean-Louis

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Navigation de plaisance

  Réponse publiée le 10 janvier 1994